Déposée le 13 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière les Terres Noires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POLYTHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière les Terres Noires domicilié(e) Terres Noires - 49160 - SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 521 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Knauf, SAS, Mle Suzanne WENCK domicilié(e) 0 rue Principale, ZA - 68600 - WOLFGANTZEN - France.
La marque POLYTHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Financière les Terres Noires, SAS - Terres Noires - 49160 - SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE - France - SIREN 439521774
Knauf, SAS, Mle Suzanne WENCK - 0 rue Principale, ZA - 68600 - WOLFGANTZEN - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 26 mars 2014 - Changement de dénomination n°621244 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 16 juin 2014 - Retrait partiel n°625611 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Inscription le 4 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676374 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04
Matières à calfeutrer, étouper et à isoler ; à savoir complexe isolant composé d'un parement en plaque de plâtre et d'un isolant en polyuréthane ; l'ensemble de ces produits à l'exclusion de la fabrication et la commercialisation de films plastiques destinés aux secteurs agricole, industriel et du bâtiment ;
Matériaux de construction non métalliques ; à savoir complexe isolant composé d'un parement en plaque de plâtre et d'un isolant en polyuréthane ; l'ensemble de ces produits à l'exclusion de la fabrication et la commercialisation de films plastiques destinés aux secteurs agricole, industriel et du bâtiment.
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